Politique relative au respect de la vie privée de Biron Groupe Santé inc.

Nous nous engageons à nous conformer aux lois applicables à nos opérations, spécifiquement la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et les autres lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada, et leurs règlements d’application qui en découlent (ci-après, les « lois applicables »). La présente politique a été préparée en tenant compte des lois applicables, il se peut donc que les droits et obligations prévus dans la politique ne soient pas cohérents avec les exigences en matière de protection de la vie privée de toutes les juridictions. Si vous utilisez les sites Web de Biron ou recourez aux services de Biron et que vous ne résidez pas au Québec, veuillez prendre note qu’en fournissant vos renseignements personnels, vous êtes réputé consentir à : (i) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels au Québec ; et (ii) la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément aux lois de la province du Québec (qui pourraient être différentes des lois sur la protection des renseignements personnels de la juridiction de votre résidence) et la présente politique.

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que recueille Biron, peu importe par quels moyens, par exemple en personne (dans nos points de service et cliniques ou aux frontières et aéroports), par téléphone ou via nos sites Web ou applications mobiles sur lesquels la présente politique est affichée, tels que www.biron.com, www.medvue.ca/ ou imagix.biron.com (ainsi que les différents portails en ligne disponibles à partir de ces sites, tel que MonBiron) (collectivement, « Sites Web »). Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la section Quelles sont les sociétés visées par la Politique relative au respect de la vie privée?

Dans la présente politique, nous décrivons quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, les communiquons et les gérons, ainsi que les façons dont vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger et les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée.

Dans certains cas, au moment de la collecte de vos renseignements personnels, nous pouvons vous fournir de l’information complémentaire relativement au traitement de vos renseignements personnels. Nous pouvons également, dans certains cas, obtenir un consentement spécifique de votre part par rapport à l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels.

a. Quelles sont les sociétés visées par la Politique relative au respect de la vie privée?

Les activités de Biron sont axées autour des cinq groupes de services suivants :

• Laboratoire, prélèvements et soins
• Imagerie médicale
• Sommeil
• Génétique
• Entreprise

La présente politique s’applique donc à toutes nos sociétés affiliées et toutes nos cliniques ou sociétés partenaires (et leurs filiales respectives), dont les principales sont Biron laboratoire médical, Biron soins du sommeil, Biron santé en entreprise et Biron génétique, ainsi que les cliniques partenaires en imagerie médicale qui exercent leurs activités sous les bannières Imagix et Medvue.

b. Que comprend la Politique relative au respect de la vie privée?

La présente politique décrit comment nous traitons vos renseignements personnels, plus précisément les renseignements que nous recueillons ainsi que les façons dont nous les recueillons, utilisons, communiquons, protégeons et conservons. De plus, nous vous expliquons vos choix quant à la protection de votre vie privée et la façon de procéder pour exercer ces choix.

La présente politique s’applique à vous dans toutes les situations où vous interagissez avec Biron et où nous recueillons des renseignements à votre sujet. Par exemple, cela peut survenir lorsque vous avez recours à nos services (notamment lorsque vous faites un prélèvement dans un point de service, recevez des soins en clinique, êtes examiné par un professionnel de la santé de Biron dans le cadre de votre emploi), lorsque vous êtes sélectionné pour un dépistage aux frontières ou aéroports, lorsque vous visitez nos Sites Web, ou lorsque communiquez avec nous par tout moyen.

Veuillez noter que des avis particuliers ou des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer au traitement de vos renseignements personnels. Ces avis ou modalités supplémentaires s’appliquent en plus de la présente politique. Par exemple :

• Lorsque vous utilisez un équipement de traitement de l’apnée du sommeil, vous devez accepter des modalités d’utilisation spécifiques encadrant le traitement des renseignements captés par l’équipement et transmis à Biron et au fabricant de l’équipement.
• Dans certains cas, Biron vous demandera de compléter un formulaire de consentement à ce que vos renseignements personnels soient transférés à un tiers, par exemple lorsque vous souhaitez que nous les transmettions à votre assureur ou votre employeur.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels raisonnablement requis pour offrir et gérer nos services et nos activités. Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Nous les recueillons, par exemple, directement auprès de vous, auprès de tiers, lorsque vous visitez nos Sites Web ou par le biais d’équipement médical que vous utilisez dans le cadre des soins que nous vous fournissons.

a. Définition de « renseignement personnel »

Nous entendons par « renseignement personnel » tout renseignement qui vous identifie ou qui pourrait raisonnablement vous être associé. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre, notamment:

• Des renseignements sur votre identité et vos coordonnées, tels que votre prénom et nom de famille, votre date de naissance, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre sexe, votre taille et votre poids, votre numéro d’assurance maladie.
• Des renseignements liés à la santé, tel que votre dossier médical, en tout ou en partie, un certificat médical incluant ou non un diagnostic, le fait que vous avez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, la date de la consultation, votre liste de médicaments, les ordonnances émises et de l’information lié à votre profil génétique.
• Des renseignements sur les produits et les services particuliers que vous avez achetés de Biron, y compris dans nos boutiques en ligne.
• Vos détails de paiement (par exemple, les informations de votre carte de crédit) si vous effectuez un achat sur nos Sites Web.
• Des renseignements recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos Sites Web.

Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

b. Collecte de vos renseignements personnels

Nous recueillons généralement les renseignements personnels comme suit :

Directement auprès de vous

Vous pouvez nous fournir des renseignements personnels directement, par exemple en personne à nos points de service et cliniques, dans le cadre d'une téléconsultation, par la poste, par courriel, par téléphone, par télécopieur ou au moyen de nos Sites Web.

Par exemple :

• Lorsque vous vous présentez en point de service pour effectuer des examens, analyses ou requérir un traitement, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin rendre ces services et de communiquer les résultats, le cas échéant. Nous recueillons également vos renseignements de santé qui découlent des analyses ou examens effectués.
• Lorsque vous participez à une séance de téléconsultation avec un professionnel de la santé, nous recueillons vos renseignements personnels nécessaires afin de vous rendre les services et soins de santé requis. L’utilisation d’une plateforme de télémédecine est sujette à la politique relative à la protection de la vie privée du fournisseur de la plateforme en question et votre consentement vous sera demandé avant de procéder à un enregistrement d’une consultation.
• Lorsque vous nous contactez par téléphone pour effectuer un rendez-vous, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires pour compléter la prise du rendez-vous.
• Nous pouvons enregistrer les appels à notre centre de relation avec la clientèle pour des fins de contrôle de la qualité. Dans ce cas, nous vous en informons au début de l’appel.
• Lorsque vous achetez une trousse Biron Génétique, nous recueillons des renseignements en lien avec votre profil génétique dans l’objectif de vous fournir ce produit.
• Nous recueillons les renseignements personnels reliés à une ordonnance médicale lorsque vous nous la soumettez par voie électronique.
• Lorsque vous utilisez un service de clavardage sur nos sites Web pour discuter avec un représentant de Biron (dans ce cas, vous devez en tout temps vous conformer aux instructions communiquées via l’interface du service de clavardage relativement à la nature des renseignements que vous êtes autorisés à partager et vous devez éviter de fournir des renseignements personnels lorsque cela est interdit).

D’autres sources

À l’occasion, nous pouvons recevoir des renseignements personnels d’autres sources. Dans ces cas, nous ne les recevons qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet (pour satisfaire à nos obligations réglementaires, par exemple).

Par exemple :

• Si vous devez passer un examen médical de pré-embauche, votre employeur peut nous communiquer des renseignements à votre sujet.

De l’équipement médical que vous utilisez

• Dans certains cas, nous pouvons recevoir des renseignements personnels par le biais de vos équipements médicaux, avec votre consentement.

Par exemple :

• Lorsque vous utilisez un équipement de traitement de l’apnée du sommeil, nous pouvons avoir accès à un portail afin de consulter les données captées par l’équipement, avec votre consentement.

De nos sites Web

Nous pouvons recueillir certains types de renseignements électroniquement par vos contacts avec nos Sites Web au moyen de technologies (les nôtres ou celles de tiers) comme des témoins et des pixels.

Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter nos Sites Web aux préférences de l’usager concerné, pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de nos Sites Web et nos communications électroniques (par exemple nos infolettres) afin de les améliorer, et afin de vous présenter des publicités de Biron avec l’aide de nos partenaires.

Par exemple :

• Nous pouvons utiliser votre position géographique pour déterminer en quelle langue afficher nos Sites Web lorsque vous les visitez.
• Sujet aux lois applicables, nous pouvons utiliser les pages visitées sur nos Sites Web afin de vous présenter des publicités personnalisées sur les sites Web de nos partenaires.

Les technologies que nous employons comprennent, notamment, les suivantes :

• les témoins, c’est-à-dire de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web, afin que certains renseignements puissent être sauvegardés entre vos visites, comme vos données d’accès ou votre choix de langue. Ainsi les témoins vous permettent de vous connecter rapidement lorsque vous visitez nos sites.
• les pixels, c’est-à-dire de petits fichiers images contenant des renseignements à votre sujet, comme votre adresse IP, pouvant être téléchargés lorsque vous visitez un site Web ou ouvrez un courriel. Cela nous permet de comprendre votre comportement en ligne, surveiller la livraison de nos courriels et vous présenter des publicités personnalisées. Ces outils permettent également à nos outils de suivi tiers de recueillir des renseignements, comme votre adresse IP, et de nous les transmettre sous forme de données agrégées anonymisées (nous empêchant ainsi de vous identifier). Les renseignements personnels compilés et présentés sous forme de données agrégées résultent d’une synthèse et ne comprennent aucun identifiant personnel.

Nous utilisons Google Analytics et HotJar, qui sont des services qui utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de nos Sites Web, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs de nos Sites Web et offrir d’autres services liés à l’utilisation des Sites Web et d’Internet. Ces renseignements ne nous sont pas transmis sous une forme qui permet de vous identifier.

Vous pouvez en tout temps supprimer ou désactiver certaines de ces technologies au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines fonctions de nos Sites Web. Vous trouverez plus de renseignements sur les choix qui s’offrent à vous quant à la protection de votre vie privée sous Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

Nous utilisons des technologies telles que les cookies ou pixels qui remplissent différentes fonctions sur nos Sites Web. Vous trouverez plus de renseignements sur l’utilisation de ces technologies dans la Politique de cookies.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services, pour gérer nos activités, pour vous communiquer des offres et des informations qui nous semblent d’intérêt pour vous, pour rehausser globalement votre expérience client et pour d’autres fins permises ou requises par la loi.

Plus particulièrement, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

a. Pour vous offrir nos services

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir nos services et, plus particulièrement, aux fins suivantes :

• Vérifier votre identité. Par exemple : si vous nous contactez pour obtenir des renseignements sur votre dossier santé, nous vous demanderons des renseignements pour confirmer votre identité.
• Fournir nos services à nos patients et clients, y compris nos clients corporatifs. Par exemple : pour effectuer les analyses d’échantillons que vous nous avez soumis, pour effectuer un examen médical en cours d’emploi ou pour vous fournir des conseils génétiques.
• Vous permettre de faire des achats de produits en ligne ou en personne. Par exemple : vous pouvez acheter de l’équipement sur notre boutique en ligne.
• Déterminer si nos produits et services sont appropriés pour vous. Par exemple : si vous nous contactez au sujet de certains soins du sommeil, nous vous poserons des questions afin de vous proposer un traitement adapté à votre situation.
• Administrer votre dossier, y compris votre portail en ligne, afin de mieux répondre à vos besoins. Par exemple : nous pouvons regrouper sous un même dossier les renseignements relatifs aux différents services que vous obtenez de Biron (par exemple, prélèvements et sommeil) sous un même dossier afin de mieux répondre à vos besoins, d’offrir un service à la clientèle de qualité et de mieux comprendre nos clients et leurs besoins.
• Répondre à vos demandes et questions. Par exemple : vous pouvez nous contacter par téléphone au sujet de nos services ou pour obtenir de l’information sur votre dossier ou pour prendre un rendez-vous.

b. Gestion de nos activités et opérations

Nous utilisons vos renseignements personnels pour plusieurs raisons dans le cadre de nos activités et opérations, plus précisément pour :

• Déployer et gérer nos systèmes informatiques. Par exemple : lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité de nos réseaux.
• Gérer nos Sites Web et faciliter leur utilisation. Par exemple : au moyen de témoins ou d’autres technologies semblables.
• Permettre votre participation à des sondages ou, le cas échéant, des concours, promotions, sondages, clavardages, séminaires ou ateliers. Par exemple : nous pouvons vous transmettre un sondage de satisfaction après un rendez-vous.
• Assurer la sécurité du public, de nos clients, de nos employés et de nos biens. Par exemple : lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité dans une clinique.
• Nous protéger ainsi que d’autres organisations contre les erreurs et la fraude. Par exemple : nous pouvons vérifier les renseignements personnels de nos clients dans le cadre d’audits de conformité.
• Surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations. Par exemple : nous pouvons utiliser les renseignements personnels de nos clients lorsque nécessaire en lien avec une réclamation.
• Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires. Par exemple : nous pouvons devoir utiliser les renseignements personnels de nos clients pour fournir des rapports à des autorités gouvernementales et à leurs représentants et mandataires autorisés.

c. Nos communications avec vous

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, avec votre consentement, pour communiquer avec vous de diverses manières aux fins suivantes:

• Vous faire parvenir nos infolettres, en vous offrant la possibilité de vous désabonner en tout temps;
• Vous informer de différentes manières (par exemple, par courriel, téléphone, texto ou publipostage) au sujet de nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements qui pourraient vous intéresser. Par exemple, nous pouvons vous faire parvenir une promotion si vous devez renouveler un équipement ou si nous estimons qu’un service de Biron que vous n’utilisez pas pourrait vous intéresser;
• Vous présenter des publicités personnalisées concernant nos produits ou services, si nous croyons qu’ils peuvent vous intéresser.

Pour recevoir nos messages électroniques de nature commerciale, vous devez nous donner votre consentement, lorsque cela est requis par la loi. Sans ce consentement, nous ne pouvons pas vous les envoyer.

Si, après avoir consenti à leur envoi, vous ne souhaitez plus recevoir nos messages électroniques de nature commerciale et que vous voulez mettre fin à votre abonnement, veuillez suivre la procédure de désabonnement qui figure dans chacun de ces messages. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet dans la section «Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?»

d. Analyse de données et recherche

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour réaliser des analyses de données et de la recherche, dans le but d’améliorer ou de développer des produits et services relatifs à la santé, ainsi que des programmes, promotions, concours ou événements, et de mieux comprendre notre clientèle. Dans ce cas, nous procéderons généralement à l’agrégation et/ou à l’anonymisation de vos renseignements personnels, de sorte qu’ils ne comprennent plus d’informations à partir desquelles vous pouvez être identifié.

Par exemple, nous pouvons réaliser des analyses de données et de la recherche aux fins suivantes, en tout temps en conformité avec les lois applicables :

• Déterminer l’efficacité d’un traitement et trouver des moyens pour l’améliorer ou développer des outils pour faire améliorer les diagnostics ou la lecture d’imagerie.
• Effectuer de la recherche en matière de santé et de génétique.
• Améliorer la performance de nos Sites Web et développer du contenu qui répond mieux aux intérêts de nos visiteurs.
• Mesurer l’efficacité de notre marketing et développer des campagnes qui correspondent aux besoins de nos clients.
• Développer de nouveaux produits et services de santé qui répondent aux besoins de nos clients.
• Effectuer des analyses de données et de la recherche et développement afin de développer des nouveaux outils comme des algorithmes ou des rapports.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels entre les entités de Biron ou à nos fournisseurs de services (entreprises qui exercent des activités pour notre compte) et d’autres tiers (avec votre consentement ou lorsqu’autrement permis par la loi) aux fins décrites dans la présente politique et conformément à la loi applicable (par exemple, en vertu de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé du Québec). Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, à part en cas de vente ou de transfert d’une partie de notre entreprise.

Les différentes entités de Biron (décrites à la section Quelles sont les sociétés visées par la Politique relative au respect de la vie privée?) peuvent se partager des renseignements personnels et les utiliser aux fins décrites dans la présente politique. Cela permet à chaque entité de Biron de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et permet de s’assurer que vos renseignements sont uniformes, exacts et à jour. De plus, cela permet d’accroître la qualité et la pertinence des services que vous recevez et d’améliorer vos interactions avec Biron grâce à un accès facilité à vos renseignements au sein du groupe.

De plus, nous pouvons communiquer des renseignements agrégés et/ou anonymisés à des tiers (y compris le gouvernement, les compagnies pharmaceutiques, les médecins, les nutritionnistes, les pharmaciens, les fabricants de médicaments et d’autres personnes impliquées dans les soins de santé ou dans le domaine médical).

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des personnes physiques ou morales à l’extérieur de notre groupe de sociétés, sauf tel qu’il est indiqué ci-après :

a. Fournisseurs de services

Il se peut que nous communiquions des renseignements personnels à nos fournisseurs de services. Ces fournisseurs de services nous aident à fournir nos services, à exercer nos activités, à exploiter nos systèmes et applications technologiques et notre infrastructure, et à mettre en œuvre nos procédures internes et notre stratégie de publicité et de marketing. Ils nous fournissent, par exemple, des services d’hébergement de données, de déploiement de courriels, de marketing, de vente et de traitement ou d’analyse de renseignements personnels. Nous pouvons également sous-traiter certains services que nous fournissons à nos clients à des tiers, y compris des laboratoires et des professionnels de la santé.

Par exemple :

• Afin de desservir nos clients, nous pouvons utiliser des laboratoires tiers qui ont une expertise pour effectuer certains tests spécifiques.
• Nos dossiers patients peuvent être hébergés auprès d’un fournisseur de dossier médical électronique (DMÉ).
• Nous pouvons utiliser un fournisseur d’envoi de courriel afin de vous transmettre notre infolettre.
• Nous pouvons utiliser la plateforme de clavardage d’un fournisseur de services afin de vous offrir un service vous permettant d’échanger en direct avec un représentant de Biron.
• Nous pouvons utiliser la plateforme de télémédecine d’un fournisseur de services afin de vous offrir des téléconsultations avec un professionnels de la santé.
• Nous pouvons utiliser des plateformes de paiement en ligne offertes par des tiers afin de traiter les achats que vous effectuez sur nos Sites Web.

En utilisant les services de Biron, vous consentez à ce que vos renseignements personnels transigent par les systèmes de fournisseurs qui nous permettent d’interagir avec différents dossiers médicaux électroniques (DMÉ).

b. Vente ou transfert de notre entreprise ou autre opération

Nous pourrions décider de vendre ou de transférer la totalité ou une partie de notre entreprise ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, d’assurer nos actifs ou de procéder à toute autre opération de financement ou autre opération stratégique sur le capital de notre entreprise (y compris une procédure d’insolvabilité ou de faillite), une restructuration, une vente d’actions ou un autre changement visant le contrôle de la société. Vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient communiqués lorsque requis aux fins d’une telle opération.

c. Autres motifs autorisés

La loi permet ou exige la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (par exemple, pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles, pour prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige et celles où il est nécessaire de le faire pour nous protéger ou pour protéger nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne communiquons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.

Si vous utilisez nos services et que vous détenez un numéro d’assurance maladie émis par la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ), veuillez noter qu’en vertu de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé, Biron peut être tenue de communiquer vos renseignements de santé à des personnes autorisées au moyen du Dossier santé Québec. En utilisant nos services, vous consentez à de telles communications.

Si vous vous soumettez à un dépistage de la COVID-19 effectué par Biron, veuillez noter qu’en vertu des lois du Québec et du Canada applicables (par exemple, la Loi sur la santé publique du Québec et la Loi sur la mise en quarantaine du Canada, les décrets d’urgence édictées en vertu de ces lois, et les arrêtés ministériels en lien avec la pandémie de la COVID-19), Biron peut être tenue de communiquer vos renseignements personnels à des personnes autorisées, incluant l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), ainsi qu’à leurs représentants et mandataires autorisés.

d. Avec votre consentement

En plus des fins susmentionnées, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou exprès et dans le respect de la loi applicable, communiquer ou divulguer vos renseignements personnels avec des personnes ou entités à l’extérieur de notre groupe de sociétés.

Par exemple :

• Avec votre consentement ou à votre demande explicite, nous pouvons partager vos renseignements avec votre assureur, votre employeur ou votre médecin traitant, notamment.

e. À l'extérieur du Québec

Il est possible que, pour vous offrir les services que vous nous avez demandés, nous devions faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et liés contractuellement avec Biron. Il se peut alors que nous devions leur communiquer des renseignements personnels vous concernant ou leur confier la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver de tels renseignements pour votre compte.

Dans le cas où nous devons communiquer vos renseignements personnels à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Québec, pour d’autres fins que celles pour lesquelles nous les avons recueillis, nous devrons obtenir votre consentement avant de le faire.

Dans tous les cas, avant de communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que vos renseignements personnels seront protégés adéquatement. Cette communication ne sera effectuée que si, après analyse, nous considérons que le fournisseur attribue à vos renseignements une protection adéquate et équivalente à celle qui est applicable au Québec.

En utilisant nos services et en visitant nos Sites Web vous consentez ainsi à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués de la manière décrite dans la présente politique. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels.

De façon générale, nous vous demanderons votre consentement lorsque nous souhaiterons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles précisées dans la présente politique ou autrement au moment de la collecte, par exemple dans un formulaire de consentement spécifique ou dans des modalités particulières à un service auquel vous adhérez.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sauf dans des cas limités, y compris lorsque nous sommes liés par des exigences légales ou réglementaires ou lorsque vous avez des obligations contractuelles envers nous. Vous trouverez plus de renseignements sur la façon de gérer vos préférences à l’égard du respect de la vie privée sous Comment faire pour changer mes choix quant à la protection de la vie privée?

Si vous choisissez de ne pas nous donner certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, dans les cas où il est possible de le retirer, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir nos services.

Vous avez des choix par rapport à la façon dont Biron traite vos renseignements personnels. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins autres que celles qui sont absolument nécessaires à la fourniture de nos services, sans que cela n’ait de conséquences sur les services que vous recevez de Biron.

Par exemple

• Vous pouvez toujours refuser de recevoir des communications de nature publicitaire de Biron.

Vous avez différentes options pour effectuer vos choix :

a. Indiquez vos choix dans MonBiron

Si vous avez un compte MonBiron, vous pouvez mettre à jour vos préférences de communications.

b. Indiquez vos choix au moment de votre inscription ou en communiquant directement avec nous

Vous pouvez toujours indiquer votre choix de ne pas recevoir des messages de marketing de Biron par courriel en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez.

Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous relativement à un service, conformément à la loi applicable (vous transmettre, par exemple, un message de service à la clientèle, des renseignements importants sur un produit, un avis concernant un service ou un rappel). De plus, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers pourrait prendre un jusqu’à 10 jours ouvrables.

c. Modifier les paramètres du navigateur de votre appareil

Nous utilisons des technologies pour améliorer votre expérience client et vous présenter des offres, y compris des publicités personnalisées. Au moyen de technologies telles que les témoins, par exemple, nos Sites Web vous reconnaissent lorsque vous les utilisez ou y revenez, et peuvent ainsi vous offrir une expérience en continu. Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies en tout temps au moyen de votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines des fonctions de nos Sites Web.

Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou l’écran d’aide pour savoir comment bloquer, supprimer et gérer les témoins sur votre ordinateur ou appareil mobile. Vous pouvez également utiliser les liens rapides ci-dessous, selon le type de navigateur que vous utilisez : Internet Explorer, Google Chrome, Firefox et Safari.

d. Utilisez la fonctionnalité de désabonnement de tiers

Nous pouvons utiliser les services de tiers (des services comme Google Analytics ou des plateformes de médias sociaux, par exemple) qui emploient certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation sur nos Sites Web. Vous pouvez gérer vos préférences quant à la protection de la vie privée aux fins des services de certains tiers, comme Google ou Facebook, en utilisant la fonctionnalité de désabonnement de leur plateforme. Veuillez noter que le fait de désactiver, bloquer ou supprimer certaines de ces technologies, comme les témoins, risque d’empêcher votre utilisation de certaines fonctions de nos Sites Web.

Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur nos Sites Web. L’information ainsi obtenue, qui nous est transmise sous une forme qui ne permet pas de vous identifier, provient des paramètres de votre appareil ou navigateur relatifs aux publicités. Si vous souhaitez désactiver les paramètres de Google relatifs aux publicités, rendez-vous à l’adresse www.google.com/settings/ads ou utilisez le module complémentaire de navigateur de Google pour la désactivation, que vous trouverez à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

La sécurité de vos renseignements nous tient à cœur et nous sommes déterminés à protéger votre vie privée au moyen d’un éventail de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

a. Comment nous assurons la protection de vos renseignements personnels

Pour protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, techniques et physiques. Nous visons ainsi à éviter l’accès non autorisé aux renseignements personnels en notre possession ainsi que leur perte, utilisation abusive, divulgation ou modification. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit en tout temps restreint aux seuls employés et mandataires de Biron qui sont justifiés par la loi d’y avoir accès. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels.

b. Lieu de conservation de vos renseignements personnels

Nous utilisons toutes les mesures de sécurité raisonnables, pouvant inclure l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services, pour protéger vos renseignements personnels où qu’ils soient utilisés ou stockés.

À moins que nous soyons légalement requis ou contractuellement tenus de conserver vos renseignements personnels au Canada, il se peut qu’ils soient transférés à l’extérieur du Canada. Par exemple, il se pourrait que certains de nos fournisseurs de services puissent accéder à vos renseignements personnels, les traiter ou les stocker à l’extérieur de votre province ou territoire ou du Canada pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Dans ce cas, les renseignements personnels sont régis par les lois du territoire où ils sont utilisés ou stockés, y compris toute loi autorisant ou exigeant la divulgation des renseignements aux autorités ou organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi du territoire en question.

c. Durée de conservation de vos renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (les fournisseurs de soins de santé, par exemple, doivent respecter, à l’égard des dossiers des patients, des obligations de conservation imposées par la loi). Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons (de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier).

En ce qui concerne spécifiquement les renseignements personnels fournis à Biron dans le cadre du dépistage de la COVID 19 en lien avec le voyage, par exemple le nom du pays de provenance ou de destination, les dates du voyage, le numéro de passeport ou du document de voyage utilisé, etc. (ci-après, les « données COVID se rapportant au voyage ») : dès que le résultat du test de dépistage est communiqué au patient et que les communications aux autorités gouvernementales mentionnées à 4.c) ci-dessus sont accomplies, les données COVID se rapportant au voyage deviennent inaccessibles de façon automatisée par les systèmes TI de Biron ; elles peuvent redevenir accessibles seulement si une correction est nécessaire (par exemple, en cas d’erreur dans l’attestation de résultat), et le cas échéant, seule les personnes autorisées à amender un rapport d’analyse de laboratoire peuvent y avoir accès et uniquement pour faire la correction nécessaire. Les données COVID se rapportant au voyage devenues inaccessibles sont supprimées de façon automatisée par les systèmes TI de Biron au terme d’une période de conservation de 30 jours.

Nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de temps à autre. Toute modification que nous y apportons entre en vigueur lorsque nous publions la version modifiée de la politique sur la présente page Web. Si nous apportons des modifications importantes à la politique, nous afficherons un avis sur nos Sites Web ou nous communiquerons avec vous pour vous en informer, lorsque requis par la loi. En continuant à utiliser nos services après la publication de la version modifiée de la politique, vous indiquez que vous acceptez les modifications apportées à la politique, sous réserve de toute exigence supplémentaire pouvant s’appliquer. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées à notre politique, vous devez cesser d’utiliser nos services. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la politique. La « date d’entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente politique correspond à la date de sa dernière mise à jour.